Conditions générales de vente


Produits
Paiement
Droit de rétractation
Échange
Garantie
Incident de paiement
Clause de réserve de propriété
Contestation et litige


Produits

Les photos des articles représentées sur La Boutique La Tolosane sont non contractuelles et sont susceptibles d′être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.

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Paiement

Afin de répondre aux exigences de chacun, La Boutique La Tolosane met à votre disposition un système sécurisé de paiement par Carte Bleue.

Notre site vous offre les meilleures garanties pour le règlement de vos achats. Le paiement est sécurisé en ligne par le système WEBAFFAIRES de La Banque COURTOIS (Groupe Crédit du Nord ) qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard. De cette façon, vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par nos services.

Pour toutes autres demandes de paiment veuillez vous adresser par mail: Formulaire de contact >>

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Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d′un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l′exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l′article concerné avec précautions et de nous l′envoyer en utilisant l′étiquette de retour personnalisée.

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Échange

Nous nous engageons à échanger tout article faisant l′objet d′un problème de taille ou d′ adaptation. En cas d′une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L′engagement ci-dessus n′est valable qu′à la condition que l′article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu′il nous soit retourné dans son emballage individuel d′origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

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Garantie

Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 6 mois contre tout vice de fabrication et en cas d′utilisation normale des dits articles. En aucun cas, La Société DECAUTO ne peut être tenue pour responsable d′une utilisation incorrecte des produits achetés ou d′un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l′objet d′aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société DECAUTO.

Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de la Société DECAUTO.

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Incident de Paiement

En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société DECAUTO se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d′un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l′acheteur.

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Clause de Réserve de Propriété

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société DECAUTO, conserve la propriété des articles vendus jusqu′à l′encaissement effectif de l′intégralité du prix.

Le défaut d′encaissement entraînera la restitution des articles.

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Contestation – Litige

Toutes contestations relatives à l′exécution d′une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.

Date : Avril 2009

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